Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 418
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à ajuster le régime de forfait agricole au titre de l'augmentation du taux de TVA de 1,6 % sur certains produits.
(L'amendement n° 418 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
