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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à ajuster le régime de forfait agricole au titre de l'augmentation du taux de TVA de 1,6 % sur certains produits.

(L'amendement n° 418 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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