Intervention de Monique Boulestin

Avant toute chose, madame la présidente, je prends la précaution de préciser que l'amendement n° 614 vise essentiellement à défendre le commerce équitable. En effet, nous proposons de conserver un taux de TVA à 19,6 % pour la vente de bijoux et d'autres objets artisanaux issus de la filière certifiée du commerce équitable, au lieu de faire passer ce taux à 21,20 %.

À défaut d'une réelle politique de promotion de ces modes de consommation durables qui méritent une attention particulière, il faut maintenir le taux de 19,60 % sur les bijoux et autres objets artisanaux issus de la filière certifiée du commerce équitable, afin d'éviter que les prix n'augmentent, grevant ainsi encore davantage le pouvoir d'achat des ménages. Notre objectif est également de faire en sorte que ce type de commerce soit consolidé, voire développé partout en France.

(Les amendements identiques nos 609 à 618 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)