Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Ce n'est pas vrai, et heureusement qu'un quatrième opérateur a fait baisser les prix.

En tout cas, les trois opérateurs historiques ont bénéficié d'une rente de situation, de sorte que nos concitoyens ont payé leur abonnement beaucoup plus cher que dans les autres pays. Quant à l'État, il a largement profité de la taxation des services de communication électronique.

Or, l'application de la hausse de la TVA à ces services aura des effets sur la vie des entreprises, notamment des très petites. Je me suis en effet aperçu, en consultant internet, que des dirigeants de TPE remboursent leurs frais téléphoniques à leurs techniciens ou collaborateurs. Comme ils ne peuvent déduire la TVA, puisqu'il s'agit de remboursements de frais sur facture, la hausse de la TVA va renchérir leurs coûts de fonctionnement.

Votre dispositif bancal…