Intervention de Corinne Erhel

Ces amendements visent à maintenir le taux de TVA à 19,6 % pour la fourniture des services de communication électronique. Nous savons en effet qu'environ 70 % de nos concitoyens disposent aujourd'hui d'un accès à l'Internet fixe et que les dépenses liées aux communications électroniques sont devenues des dépenses contraintes pour les ménages, internet étant désormais un bien essentiel. Vos mesures alourdiront d'autant plus la facture qu'ils doivent acquitter que, en plus de leur abonnement fixe, ils disposent, pour ceux qui le peuvent, d'un abonnement à l'internet mobile. Quant aux terminaux de connexion à internet, il s'agit, pour la plupart, de produits importés, dont, si l'on suit votre raisonnement, le prix augmentera également de manière conséquente.

J'ajoute que cette mesure aura un impact particulièrement négatif sur un secteur considéré, dans notre pays, comme un secteur de croissance dont les besoins en investissement sont considérables, notamment en matière de fibre optique.