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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendements 531 540

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Madame la présidente, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, si nous pouvons concevoir que, s'agissant de la vente de véhicules automobiles, la question de la production sur le territoire national se pose, nous sommes gênés que la hausse de la TVA s'applique aux activités d'entretien et de réparation automobiles. C'est pourquoi nous vous proposons d'exclure du champ d'application de cette hausse la vente de véhicules et de pièces automobiles, ainsi que les activités d'entretien et de réparation automobiles.

Ces amendements sont d'autant plus justifiés que les personnes qui utilisent leur véhicule, souvent pour se rendre à leur travail, sont également pénalisées par la hausse du prix des carburants, liée, certes, à l'augmentation du prix des produits pétroliers – que l'on a du mal à maîtriser –, mais aussi à celle de la TVA, dont l'impact a été évalué par le rapporteur général à deux centimes par litre de carburant. Si cette augmentation de la TVA devait également s'appliquer à toutes les opérations d'entretien, nos concitoyens seraient donc doublement pénalisés.

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