Intervention de Christian Eckert

En dernière minute, une nouvelle fois, il vient d'inventer une mesure consistant à majorer uniformément de 30 % les surfaces que les élus locaux et les conseils municipaux ont mis des semaines ou des mois, parfois même des années, à délimiter dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales…

L'amendement n° 524 permet de ne pas pénaliser la production de logements et il ne présente pas les inconvénients de la solution préconisée par le Président de la République. Tout d'abord, cette dernière s'appliquerait partout dans les mêmes conditions, comme si le centre ville de Nice était confronté aux mêmes problèmes d'urbanisme qu'un bourg rural, qu'une banlieue ou qu'un site protégé. Ensuite, cette proposition dépossède tout de même quelque peu les élus locaux de leur compétence en matière d'urbanisme. Or, si elle leur a été donnée, c'est pour qu'ils puissent adapter le règlement national d'urbanisme aux situations locales.