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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 504 513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…ont utilisé ce programme pour soutenir la construction de bâtiments d'élevage, qu'il s'agisse d'élevage bovin, ovin, allaitant ou laitier.

Il y aurait une contradiction à augmenter la TVA sur des travaux que l'on subventionne par ailleurs. Ce serait reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre. L'efficience de la distribution d'argent public s'en trouverait fortement réduite.

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