Intervention de Jean Mallot

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 46 de l'article 1er par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de 19,60 % est perçu en ce qui concerne les travaux réalisés sur une période de deux ans au plus à l'issue desquels la surface de plancher des locaux existants, majorée, le cas échéant, des surfaces des bâtiments d'exploitations agricoles mentionnées au d) de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme, est augmentée de plus de 10 %. »

Je défends cet amendement en présence de M. Jean Auclair et de M. Christian Jacob qui sont de grands utilisateurs de bâtiments agricoles, l'un produisant du lait, l'autre de la viande, à moins qu'il ne fasse commerce de vaches allaitantes.