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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 504 513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 504 à 513 .

La parole est à M. Jean Mallot pour présenter l'amendement n° 511 .

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