Intervention de Gérard Bapt

En guise d'étude d'impact, je me suis référé à une étude américaine qui, par extrapolation, se fonde sur des études épidémiologiques très poussées. On peut en conclure que l'exonération dont vous voulez faire bénéficier le tabac met potentiellement en jeu des milliers de vies. Cette mesure va, par ailleurs, totalement à l'opposé des mesures fiscales spécifiques de santé publique votées dans le cadre du plan cancer du Président Chirac, qui avaient permis une diminution de 30 % de la consommation de tabac, notamment chez les adolescents.

Madame la ministre, exprimez-vous et dites-nous pourquoi vous faites un cas particulier du tabac qui constitue le seul produit de consommation que vous exonérez de l'augmentation de la TVA !