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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 494 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je vous ai demandé si vous aviez procédé à des consultations et à une étude d'impact. Je n'ai pas obtenu de réponses.

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