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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 494 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Il faut voter l'amendement n° 494 afin d'éviter une augmentation de la TVA pour les travaux réalisés sur une période de deux ans au plus, qui concourent à la production d'un immeuble neuf.

Mme la ministre s'acharne à ne pas me répondre sur le privilège accordé au tabac, exonéré de l'augmentation de la TVA ; je l'interroge donc à nouveau.

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