Intervention de Gérard Bapt

Je suis sûr que, sur cet amendement, madame la ministre va nous suivre. Le Président de la République veut en effet augmenter de 30 % les surfaces disponibles pour faire du logement, afin de donner un coup de fouet à la construction. Augmenter le taux de TVA sur la construction ou sur l'aménagement de logements construits depuis moins de deux ans serait contradictoire avec cette volonté.

Assuré de votre soutien sur cet amendement, madame la ministre, je souhaite continuer à vous interroger sur l'exonération d'augmentation de la TVA dont bénéficie le tabac.

En cherchant une explication à cette exonération, j'ai consulté le projet de loi de finances rectificative qui contient un chapitre intitulé « Évaluations préalables ». Il y est écrit qu'un ajustement des droits de consommation sur les tabacs est proposé « compte tenu de la spécificité de la fiscalité applicable à ces produits ». Ainsi, c'est parce qu'il y a déjà une fiscalité spécifique sur le tabac que ce produit échapperait à l'augmentation de la TVA. Dans ce cas, il faut être cohérent et exonérer de la même manière les carburants, qui sont également soumis à une fiscalité spécifique. Je pense en conséquence que votre explication n'est pas crédible.

Pour aller plus loin, poursuivant la lecture du collectif, je me suis intéressé à « l'évaluation des conséquences pour les administrations publiques concernées » et aux « consultations menées ». Il est précisé qu'« aucune consultation n'est obligatoire » pour l'article 1er, mais également qu'« aucune consultation facultative n'a été réalisée […] ». Madame la ministre, j'aurais souhaité savoir si le ministre de la santé et le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales, notre collègue Yves Bur, avaient été consultés sur le traitement particulier réservé au tabac, qui a un impact réel sur la santé publique, notamment sur l'augmentation tendancielle de la consommation constatée chez les adolescents depuis 2008.