Intervention de Jean Launay

Madame la ministre, vous n'avez pas voulu nous suivre et supprimer cette augmentation générale de la TVA. Nous vous proposons donc cette suppression « par appartement ». Il est d'autres appartements, réels ceux-là, dans le parc HLM de ma commune par exemple, pour lesquels les charges locatives, le chauffage au gaz et l'électricité représentent un part importante du budget des ménages. Ceux-ci deviennent en quelque sorte des précaires de l'énergie.

Pour revenir sur le gaz, quand on n'est pas alimenté par le réseau, on l'est par des cuves et il faut prendre un abonnement et créditer une carte pour avoir accès au gaz. En ce qui concerne maintenant l'électricité, chaque client a son compteur, mais au coût de la consommation s'ajoutent celui de la contribution au service public de l'électricité, la TVA et la hausse de TVA. On augmente donc encore la charge pour des gens en difficulté qui vivent dans des logements locatifs mal isolés lors de la construction et très consommateurs d'énergie.

Il nous semble donc de bonne politique sociale de voter cet amendement pour maintenir à 19,6 % le taux de TVA sur l'électricité.

(Les amendements identiques nos 574 à 583 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)