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Intervention de François Brottes

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 574 583

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Avec l'électricité, on mesure à quel point cette augmentation de TVA est scandaleuse. Ce bien essentiel, dont nul ne peut se passer, est fourni à nos concitoyens dans le cadre d'une mission de service public. Mais aujourd'hui elle n'est plus assurée pour quatre millions de ménages – plus de huit millions de personnes – qui ne peuvent plus se chauffer, car cela coûte trop cher. Il existe bien un dispositif de tarifs sociaux, madame la ministre, mais vous n'avez pas été capables de le mettre en oeuvre ! Bercy nous a annoncé il y a quelques semaines que ce dispositif ne serait pas accessible.

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