Intervention de Marcel Rogemont

Je veux revenir sur un point de l'argumentation de Mme la ministre, selon laquelle ne pas vouloir augmenter la TVA, c'est refuser de renforcer la compétitivité de notre industrie. Ce n'est pas du tout notre discours ! Il y a d'autres façons d'abaisser le coût du travail dans notre pays que d'augmenter la TVA et, si vous revisitez certaines niches fiscales, vous constaterez que vous êtes en mesure de trouver les ressources nécessaires.

Passer la TVA de 5,5 à 7 % et augmenter le taux de TVA de 1,5 point revient à augmenter le prélèvement dont s'acquittent les familles au titre de la TVA de 27,27 %. Et quand le taux de TVA passe de 19,6 % à 21,2 %, le taux de prélèvement payé par les ménages augmente de 8,16 %, ce qui porte globalement la hausse du prélèvement au titre de la TVA à 21 %, financés par les ménages. C'est énorme, d'augmenter un impôt de 21 % ! C'est même inadmissible et intolérable !

C'est pourquoi nous souhaitons au moins limiter cette hausse en en excluant la consommation d'énergie, en particulier de gaz.