Intervention de Jean Mallot

Je rappelle en guise d'introduction que depuis le 1er janvier le taux « réduit » de TVA est passé de 5,5 à 7 %, ce qui a déjà fortement amputé le pouvoir d'achat des ménages.

Avec le dispositif que vous proposez dans cet article premier, madame la ministre, vous prétendez vouloir améliorer la compétitivité des entreprises. Pour cela vous réduisez, voire annulez pour certaines tranches de salaires, les cotisations sociales patronales familiales, en compensation de quoi vous augmentez le taux de TVA de 19,6 à 21,2 % pour dégager de nouvelles ressources.

Mais à aucun moment vous ne vous posez la question ni des salaires ni des retraites ni des indemnités chômage ; à aucun moment vous ne vous posez la question du pouvoir d'achat. Or, contrairement à ce que vous affirmez, une des conséquences immédiates et inévitables de votre mesure sera une augmentation des prix, rendant encore plus difficile la situation de la plupart de nos concitoyens.

C'est aussi l'un des résultats flagrants de votre politique depuis dix ans : le pouvoir d'achat, contrairement aux affirmations du candidat Sarkozy en 2007, a baissé – Pierre-Alain Muet nous en a fait la démonstration à plusieurs reprises aujourd'hui. Il a baissé pour deux raisons. D'abord parce que les salaires, et les revenus en général, ont relativement peu progressé ; ensuite parce que les charges qui pèsent sur les ménages ont considérablement augmenté, notamment les charges liées à l'énergie. Un foyer sur huit consacre plus de 10 % de ses revenus à sa facture énergétique – hors carburant. Ce sont souvent des ménages défavorisés, des ménages modestes, des familles monoparentales, des chômeurs de longue durée, des retraités à faibles pensions, des habitants de milieux ruraux. Les difficultés que connaissent ces personnes sont d'autant plus importantes que les dépenses contraintes ont augmenté et que leurs ressources n'ont pas progressé.

Voilà pourquoi nous demandons que le taux de TVA soit maintenu à 19,6 % sur la consommation de gaz naturel combustible. Cela n'exclut pas d'autres mesures que je développerai tout à l'heure à l'occasion de la présentation d'autres amendements… vous ne perdez rien pour attendre !