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Intervention de Marc Goua

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 564 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

S'il y a bien un produit dont on ne peut pas craindre qu'il soit délocalisé, c'est bien le gaz, puisque nous nous approvisionnons quasi exclusivement à l'étranger. Une hausse de la TVA ne produira donc aucun effet.

Comme l'a indiqué François Brottes, le gaz a augmenté de 60 % depuis la privatisation, alors qu'il a baissé de 50 % sur le marché spot. La précarité énergétique augmente dans notre pays, et je rappelle qu'une augmentation de 1,6 point de la TVA équivaut à 8,17 % de hausse nouvelle. Nous vous demandons donc, madame la ministre, d'exonérer le gaz de cette hausse de TVA.

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