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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 564 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je voudrais insister sur les conséquences de cette augmentation de TVA, que vous ne mesurez pas. Nous parlons ici du gaz, mais cela concerne également l'électricité et les carburants ; nous aurons l'occasion d'y revenir.

Vous avez parlé d'une TVA anti-délocalisation, mais je ne vois pas très bien en quoi cela peut s'appliquer au gaz. La part de la main d'oeuvre dans le prix du gaz est, me semble-t-il, extrêmement faible, et ce prix correspond pour l'essentiel à la fourniture, même s'il faut aussi y inclure le fonctionnement des réseaux de distribution. Il me semble donc qu'il n'y a pas à craindre la concurrence des pays à faible coût de main d'oeuvre sur ce type de produits. C'est la raison pour laquelle cette mesure nous paraît totalement inadaptée, d'autant qu'elle va très lourdement peser sur les ménages.

François Brottes a parfaitement décrit les conséquences déjà très douloureuses pour nos concitoyens de la vente de Gaz de France à Suez, et il nous paraît extrêmement important de faire la lumière sur l'impact que ne manquera pas d'avoir sur les factures une nouvelle augmentation, à moins que nous ne parvenions à annuler la mesure dès l'élection de notre candidat. Dans un premier temps, quoi qu'il en soit, nous vous demandons d'adopter cet amendement, qui permettrait d'exempter le gaz de cette augmentation de 1,6 point.

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