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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 564 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Malheureusement, je n'ai trouvé dans le projet aucun élément d'information sur l'impact en termes de santé publique de cette exonération d'augmentation de la TVA que vous nous proposez, madame la ministre. Le temps me manque, mais je me promets, en une autre occasion, de vous indiquer quel sera l'impact sur la santé publique de ces mesures d'exonération qui risquent de favoriser la consommation de tabac.

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