Intervention de Gérard Bapt

Notre amendement est plus ciblé, puisqu'il propose la suppression des alinéas n° 45 à 60 de cet article premier. Bien entendu, l'argumentation concernant la suppression de chacun de ces alinéas sera poursuivie par mes collègues du groupe socialiste.

Je souhaite simplement attirer votre attention sur l'alinéa n° 59. Il se trouve que si la TVA augmente sur tous les produits de consommation, il faut reconnaître, madame la ministre, qu'un groupe de produits va y échapper : il s'agit des cigarettes, des cigares, des tabacs à fine coupe destinés à rouler les cigarettes, des autres tabacs à fumer, des tabacs à priser et des tabacs à mâcher.

Si l'augmentation de la TVA que vous nous proposez s'était appliquée à ces produits, cela eût généré une recette de l'ordre de 700 à 800 millions d'euros. Madame la ministre, vous vous en privez. Vous privez votre arme anti-délocalisation, votre arme emploi, votre arme compétitivité, de 700 à 800 millions d'euros au profit des consommateurs de ces produits.

Il est évident que l'augmentation du prix du tabac ces dernières années, liée notamment aux mesures fiscales prises dans le cadre du premier Plan cancer du septennat de Jacques Chirac, a eu un réel effet sur la diminution de la consommation, notamment chez les plus jeunes. Or ces mesures fiscales qui poursuivaient un objectif de santé public ont disparu.