Intervention de Marcel Rogemont

J'attire l'attention de tous mes collègues, où qu'ils posent leur séant dans cet hémicycle, sur l'effet de la mesure pour les familles.

Lorsque le taux réduit de TVA passe de 5,5 % à 7 %, donc qu'il augmente de 1,5 point, l'augmentation du prélèvement au titre de la TVA est de 27,27 %. Pour une hausse de la TVA de 19,6 % à 21,2 %, donc de 1,6 point, l'augmentation du prélèvement au titre de la TVA sera de 8,16 %. Selon Mme la ministre, 70 % des produits, ceux de première nécessité, ne seraient pas concernés par cette hausse, et la TVA sociale n'affecterait que les 30 % restants. En moyenne pondérée, l'augmentation du prélèvement au titre de la TVA que va subir chacun des ménages en France atteindra 21 %. L'augmentation de 21 % de l'impôt TVA pour les ménages, voilà la décision que vous prenez !