Intervention de Christian Paul

Parmi les PME-TPE, desquelles parlez-vous, madame Pécresse ? Les PME-TPE, pour les plus petites d'entre elles, comme les artisans, sont très peu concernées par les délocalisations. Des centaines de milliers d'entreprises qui font très correctement leur travail ne sont pas concernées par les délocalisations, donc par cette TVA antidélocalisation.

Les entreprises, PME ou grands groupes, attirées par les pays qui pratiquent le dumping salarial et social, pourraient l'être. Mais que va changer une baisse de cotisations patronales de cette ampleur, quand ce qui les pousse à délocaliser est un rapport d'un à deux, d'un à cinq, parfois même d'un à dix avec la France ? Ces entreprises ne s'y retrouveront pas.

Celles qui, dix ou vingt ans après avoir délocalisé des productions en sous-traitance, à l'autre bout du monde parfois, voudraient relocaliser sont surtout motivées par le niveau d'innovation, l'environnement public, les salariés bien formés qu'elles trouvent en France. Ce sont ces éléments qui sont pris en compte dans les arbitrages, pas une variation aussi minime du coût du travail.

Restent les entreprises véritablement prises dans la concurrence internationale, qu'il faut protéger. Votre mesure ne les protège pas. Gilles Carrez l'a bien dit, l'essentiel des milliards concernés par cette mesure ne va pas à ces entreprises confrontées à la concurrence internationale. C'est pourquoi nous défendons l'idée de juste échange, c'est-à-dire une protection aux frontières de l'Europe, seule de nature à pouvoir véritablement protéger ces entreprises et leurs emplois.