Intervention de Jean Launay

L'alinéa 46, dont nous demandons la suppression, vise à augmenter le taux normal de la TVA de 1,6 point, ce qui représente une hausse d'impôts de 11 milliards d'euros. Vous dites, madame la ministre, que cette hausse n'ira pas dans les caisses de l'État : dont acte. Mais vous ne pourrez pas prétendre qu'elle sera sans effets sur le porte-monnaie des consommateurs, en particulier ceux dont les revenus sont modestes ou moyens. Ces consommateurs seront proportionnellement plus touchés par la hausse de la TVA que les ménages plus aisés.

Vous devriez vous souvenir de l'époque, en 1995, où un Premier ministre, alors « droit dans ses bottes », avait choisi lui aussi d'augmenter la TVA, avec les effets que nous avons constatés : ralentissement de la croissance et hausse des prix. Les mêmes causes provoquant les mêmes effets, libre à vous de chausser les mêmes bottes.