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Intervention de François Brottes

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 220 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je ne sais pas si cela sent la naphtaline, pour reprendre l'expression employée tout à l'heure par notre collègue Brard, mais nous pouvons constater ensemble qu'un quinquennat s'achève – le quinquennat de l'injustice érigée en modèle, en système, je dirai même en process de la politique fiscale et sociale.

Mais, comme la provocation par l'excès n'a jamais étouffé le mode de gouvernance pratiqué aujourd'hui à l'Élysée, avec cette augmentation de la TVA, qui s'appliquera brutalement à 15 % du revenu des plus pauvres et à 5 % seulement du revenu des plus riches, voilà un nouvel acte pour faire payer les plus modestes et les classes moyennes – il est vrai qu'ils sont les plus nombreux. La conséquence est connue : baisse du pouvoir d'achat, hausse de l'inflation, baisse de la consommation.

En guise d'alibi, vous dites vouloir favoriser les produits fabriqués en France. La TVA d'appellation d'origine contrôlée, c'est un nouveau concept ! Mais cela ne tient pas, puisqu'un tiers seulement de la consommation concerne des produits d'importation. Avec cette nouvelle mesure, cette augmentation de 1,6 point de la TVA, la seule appellation d'origine contrôlée qui s'impose aujourd'hui à propos du quinquennat qui s'achève, est celle-ci, qui sera, je crois, ce que l'histoire retiendra : le quinquennat de l'injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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