Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la ministre, l'alinéa 46 de l'article 1er prévoit une hausse de la TVA de 1,6 point, alors que le taux réduit de TVA a déjà été augmenté : cela aura inévitablement des conséquences sur le pouvoir d'achat, particulièrement de ceux, de manière forte, qui ont de petits revenus – les retraités, les chômeurs, les salariés modestes. Une grande majorité des produits de consommation de première nécessité vont augmenter : la grande distribution le dit ; vous le dites vous-même lorsque vous prévoyez l'application de cette mesure à l'automne 2012 pour que les consommateurs puissent anticiper leurs achats.

Le coût de l'énergie – le fioul, l'électricité, le bois –représente une part importante dans le budget des familles ; il pèsera encore davantage, ce qui réduira d'autant le pouvoir d'achat. Nombreux sont ceux qui n'ont plus aujourd'hui les moyens de se chauffer ; les élus locaux, que certains d'entre nous sommes aussi, le savent bien.

Parce que cette mesure est injuste et contraire au principe de solidarité, nous vous demandons d'y renoncer.