Intervention de Claude Bartolone

Ma réflexion porte sur la répartition du Fonds de péréquation une fois les différents prélèvements effectués.

Je vous donne un exemple précis : pour le département de Seine-Saint-Denis, le prélèvement sera respectivement de 1,9 million d'euros et 2,8 millions d'euros pour le flux et le stock, soit un total de 4,7 millions d'euros en 2011. Pour 2012, le montant du prélèvement sera supérieur à 10 millions d'euros !

Madame la ministre, j'appelle donc votre attention sur le fait que ce système de péréquation ne tient pas compte des charges réelles, et obligatoires, de certains départements. Il mériterait d'être corrigé.