Intervention de Roland Muzeau

Je voterai bien évidemment en faveur de cet amendement qui vise à supprimer cette hausse de la TVA destinée à alléger les charges patronales affectées à la branche famille, mesure injuste et pénalisante pour le pouvoir d'achat des ménages. Elle s'accompagnera d'effets d'aubaine pour une partie des employeurs tout en étant inefficace pour l'emploi et la compétitivité dont vous parlez tant.

Les cotisations sociales patronales sont déjà nulles ou faibles pour les bas salaires. En 2010, les allégements généraux dits « Fillon », pour les salaires jusqu'à 1,6 SMIC, ont représenté 22 milliards d'euros sur un total de 30 milliards d'euros d'exonérations de cotisations de sécurité sociale. Le chômage, quant à lui, frise la barre des 10 %.

Votre politique d'abaissement du coût du travail n'a jamais fait la preuve de son efficacité en matière d'emploi. La Cour des comptes s'est interrogée à plusieurs reprises sur le coût et l'efficacité de cette politique de baisse du coût du travail sur les bas salaires. Elle a montré que les industries manufacturières, pourtant directement exposées à la compétition internationale et aux risques de délocalisation, en ont très peu bénéficié. De nombreuses propositions ont été faites pour limiter ces exonérations, qui jouent comme des trappes à bas salaires, vers 1,3 SMIC, et pour les centrer sur les petites entreprises. Je fais notamment référence au rapport de M. Bur, qui ne semble pas se souvenir de l'avoir écrit.

Le Gouvernement va à l'inverse de ces préconisations et prévoit 13,2 milliards d'allégements de cotisations sociales patronales supplémentaires. Au sein même de votre majorité, madame la ministre, cette mesure imposée aux forceps dans son principe, à deux mois de l'élection présidentielle alors que vous avez, tout au long du quinquennat, refusé tout débat sur la réforme du financement de la protection sociale, continue de susciter des clivages. Beaucoup pensent que le moment est mal choisi et que la méthode est discutable et brutale.

Je pense à certains ultra-libéraux de vos amis. Alain Madelin – l'un de vos maîtres à penser – affirme ainsi : « Faire du coût du travail la clé de la reconquête de notre compétitivité est une erreur. C'est donner le sentiment qu'avec la mondialisation, l'avenir est au salariat low-cost, épuisable et jetable ».

Le différentiel avec la Chine, vous le savez, n'est pas rattrapable. Pour ce qui est des comparaisons avec nos partenaires européens, le coût du travail en France n'est pas supérieur à celui de l'Allemagne : il est égal dans l'industrie manufacturière et même de 25 % inférieur dans l'industrie automobile. Il est bon que cela soit dit dans cet hémicycle.

(L'amendement n° 723 n'est pas adopté.)