Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Formation des maîtres — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 435
Nombre de suffrages exprimés 435
Majorité absolue 218
Pour l'adoption 266
Contre 169
(La proposition de loi est adoptée.)
