Intervention de Jean-Paul Charié

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 661 et 655 .

Notre objectif est bien de simplifier la vie des entreprises. Or, actuellement, un artisan en société doit obligatoirement s'inscrire à la fois à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers.

Le garagiste, qui est à la fois commerçant et artisan, est également contraint à cette double affiliation. À un moment où l'on veut simplifier les choses, il est normal d'envisager qu'ils n'y soient pas soumis. C'est bien l'intérêt des entreprises.

Néanmoins, depuis le dépôt de ces amendements, les chambres consulaires de commerce et d'industrie ainsi que les chambres de métiers pensent que nous desservons leurs intérêts. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je salue le travail, le rayonnement des chambres de commerce, qui gèrent des ports, des aéroports, de grandes écoles, des centres de formation, des palais des congrès, mais nous sommes un peu consternés par les pressions qui s'exercent (Murmures.) sous prétexte que la fin de l'obligation de double inscription remettrait en cause l'équilibre de leur gestion.

Comme je suis sûr que cela ne serait pas le cas, je serais tenté de vous demander de voter l'amendement n° 661 qui vise à supprimer l'obligation d'inscription des artisans aux chambres de commerce, mais l'amendement n° 655 , complémentaire, qui paraît plus équilibré, ne l'est pas tant que cela. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Appréciez que le rapporteur ait l'honnêteté de peser le pour et le contre ! Si c'était simple, cela se saurait !

L'artisan en société qui ne s'inscrira pas à la chambre de commerce restera quand même en société. En revanche, le garagiste, à la fois commerçant et artisan, qui ne s'inscrira pas à la chambre de métiers ne pourra plus prétendre à être artisan. Il n'y a donc là qu'un faux équilibre. Dans ces conditions, je ne peux maintenir l'amendement n° 655 , car son adoption aurait pour conséquence directe de déstabiliser objectivement les chambres de métiers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)