Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Gestion du département de la corrèze
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Monsieur le député, vous souhaitez appeler notre attention sur la situation des conseils généraux et chacun comprend que vous vous intéressiez plus particulièrement à ceux de votre région.
On avait beaucoup parlé de l'effet ciseaux pour les conseils généraux. Il est vrai que les droits de mutation à titre onéreux avaient baissé de 2008 à 2009, passant de 72 milliards à 53 milliards. Mais nous savons aussi qu'en 2010 ils étaient remontés à 71 milliards. Je vous livre à cet égard une information : les premiers chiffres que nous avons maintenant pour 2011 nous donnent 82 milliards plus 5 milliards de complément, ce qui fait 87 milliards à comparer aux 53 milliards de 2009.
