Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Budget des collectivités locales
En réponse, plusieurs solutions ont été proposées.
La première consiste à mettre en place une banque de financement des collectivités territoriales, qui sera créée très prochainement puisque nous savons qu'elle pourra fonctionner avant l'été.
La deuxième solution repose sur un partenariat entre les collectivités afin de créer une agence de financement des collectivités locales, portée par plusieurs associations de collectivités. Elle fait actuellement l'objet de discussions approfondies avec les services de l'État sur quelques points bien identifiés, en particulier sur la question des garanties.
Enfin, et c'est là un point très important, le Président de la République et le Premier ministre ont rappelé vendredi dernier, à l'occasion de la conférence sur les finances locales, que le Gouvernement allait proposer l'ouverture, très prochainement, d'une enveloppe de 5 milliards d'euros supplémentaires sur les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts en partenariat pour les finances des collectivités, dont 2 milliards disponibles immédiatement.
