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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Budget des collectivités locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Mesdames et messieurs les députés, avant d'entrer dans l'hémicycle, j'avais quelques doutes existentiels. Je vous remercie de les avoir levés ; je vais pouvoir poser ma question en étant rassuré sur mon existence. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, la Grèce est à feu et à sang, sans que personne ne se préoccupe des conséquences sociales et humaines de cet ultime plan d'austérité contre le peuple grec, considéré, pour l'occasion, comme un délinquant en puissance.

Au contraire, les gouvernements occidentaux, la Commission européenne, le FMI et la Banque mondiale se réjouissent tous en choeur de l'adoption de ce plan d'austérité. Ceux qui l'ont dénoncé sont exclus de leurs partis. Ce déni de démocratie en dit long sur ce qui nous attend.

Ici, en France, la situation financière de nos collectivités territoriales est de plus en plus contrainte par le fait qu'il leur est impossible de contracter des emprunts auprès des banques. Freinées par les nouvelles directives internationales, ces dernières ferment les vannes du crédit.

Je connais votre leitmotiv exhortant à une réduction des dépenses publiques des collectivités locales, mais je dois vous rappeler que celles-ci sont à l'origine de plus de 70 % des investissements publics. Avec les équipements en question, nous répondons aux besoins fondamentaux des Français. Or beaucoup de ces projets sont aujourd'hui arrêtés, ou en passe de l'être.

Plus grave encore, si rien ne change dans les semaines qui viennent, ces mêmes collectivités seront dans l'incapacité de régler les factures de leurs fournisseurs, des petites et moyennes entreprises qui risquent le dépôt de bilan alors qu'elles sont pourtant garantes de la vitalité de notre économie.

Alors que nous aurions au contraire besoin d'une réponse publique forte au service d'une croissance réelle et durable, l'État propose aujourd'hui de contrôler les dépenses des collectivités territoriales, niant, au passage, le principe fondamental de leur libre administration.

Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : cherchez-vous réellement une solution ou souhaitez-vous organiser la paralysie de notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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