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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

En conséquence, les amendements nos 655 et 657 tombent.

Nous en venons à quatre amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 478, 477, 480 et 481.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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