Intervention de Jean-Claude Sandrier

Madame la ministre, nous demandons la suppression de l'article 1er, car cette hausse de TVA est injuste. Votre majorité cherche à faire un ultime cadeau de 13 milliards d'euros au MEDEF (Protestations sur les bancs du groupe UMP) alors que des millions de nos compatriotes subissent de plus en plus de difficultés. Avec cette TVA, ce sera désormais aux salariés et aux familles de financer la sécurité sociale, et ce transfert de cotisations du patronat vers les salariés frappera de plein fouet le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus modestes.

Vous justifiez cette mesure en disant que la hausse de TVA favorisera la compétitivité de nos entreprises. M. Gilles Carrez, notre rapporteur général, a réfuté cet argument dans son rapport préparatoire au projet de loi en montrant que « l'industrie bénéficiera d'un allégement de charges sociales d'à peine 3,3 milliards d'euros. Les entreprises industrielles ne capteront donc pas plus d'un quart des 13 milliards d'exonérations de cotisations sur la famille. »