Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Un amendement n° 207 , deux heures du matin, une bonne centaine de collègues présents dans l'hémicycle, cela suffit à démontrer tout l'intérêt du sujet. Je ne voudrais pas développer des arguments qui ont déjà été exposés bien mieux que je ne saurais le faire. Aussi vais-je simplement me borner à rappeler à nos collègues de la majorité quand, pour la première fois ; le terme de TVA sociale fut utilisé. C'est avant même le début de cette législature, le 10 juin 2007, qu'à la télévision, poussé dans ses retranchements par Laurent Fabius, Jean-Louis Borloo a évoqué pour la première fois cette TVA, et que les Français ont découvert ce projet.

Les réactions furent immédiates. Notre collègue Michel Bouvard, interrogé le lendemain, le 11 juin, par Libération déplorait cette « maladresse ». Il affirmait qu'il n'était pas opportun d'évoquer cette affaire entre les deux tours des élections législatives. Le même journal raconte d'ailleurs que Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Élysée, était assailli de coups de téléphone de candidats UMP affolés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans le même journal, Nadine Morano, qui était à l'époque députée, déclarait avoir envoyé un SMS à M. Fillon pour lui dire de faire quelque chose : « Cette histoire de TVA est incompréhensible. Les gens chez moi ont peur. Il faut arrêter. » Cette histoire s'est, paraît-il, soldée par la perte de quatre-vingts sièges pour l'UMP.

Pourquoi ? Parce que les Français avaient très bien compris qu'un relèvement de TVA est évidemment inflationniste, que tout dépend de la vitesse à laquelle les producteurs répercutent les baisses de cotisations sociales dans le prix de revient…