Intervention de Jean-Louis Touraine

Monsieur le président, je souhaite à mon tour plaider pour la suppression de cet article, car le projet de TVA antisociale est injuste et néfaste à la consommation, au pouvoir d'achat, à la croissance, donc à l'emploi. Cette ponction supplémentaire de 300 euros pèsera durement sur les classes moyennes et les classes précarisées, et j'aimerais vraiment que l'on nous dise d'où vient cette proposition incompréhensible, qui l'est encore plus en cette période de récession.

Ne voulant pas être redondant avec tout ce qu'ont déjà dit mes collègues, auxquels je tire mon chapeau, je rappellerai seulement que les effets négatifs de cette hausse ont été dénoncés dans les années récentes par la plupart des responsables, notamment par MM. Sarkozy et Baroin. Tous savent que la croissance va diminuer, passant de + 0,5 % à – 0,5 %, que la consommation et le pouvoir d'achat des ménages seront sévèrement pénalisés sans que cela ne soit de nature à relancer l'industrie et l'économie actuellement en berne. Alors pourquoi ce revirement, ce reniement des engagements antérieurs ?

Est-ce une demande de Mme Merkel, une sollicitation de l'Europe ou une exigence des agences de notation ? Le Gouvernement aurait-il perdu toute souveraineté ?

Pourquoi prévoir une application en octobre : cette mesure aurait-elle pour objectif de créer une peur de l'avenir et d'inciter à une consommation immédiate, rejetant tous les effets négatifs sur les mois suivant les élections ?

Ne serait-il pas raisonnable, madame la ministre, d'éviter dès maintenant cette faute plutôt que de contraindre vos successeurs à défaire vos erreurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)