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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendements 21 634 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur le vote de l'ensemble des amendements de suppression de l'article 1er, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement n° 204 .

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