Intervention de Christian Paul

Madame la ministre, nous intervenons ce soir pour empêcher l'ultime injustice de cette législature. Encore que, puisque vous êtes très créatifs en ce domaine, je crains que ce ne soit pas forcément la dernière.

Je voudrais rester un instant sur votre terrain de prédilection, celui de l'efficacité économique. La hausse de la TVA sera-t-elle efficace sur la croissance ? Non. Pierre-Alain Muet l'a très bien dit : en période de récession, c'est une ponction de plus sur le pouvoir d'achat ; vous pénalisez la demande, donc la croissance.

Votre argument sur les relocalisations, utilisé cet après-midi lors des questions au Gouvernement, est-il crédible ? Non. Les relocalisations peuvent être motivées par l'innovation, la hausse du coût des transports au plan mondial, la qualité des salariés français ou la sécurité de la proximité, mais certainement pas par 1,6 % de TVA.

Luttez-vous avec cette mesure contre le dumping salarial ? Non. Quand les écarts de salaires vont de un à deux ou de un à cinq, la seule solution sérieuse est celle que nous proposons : le juste échange, une forme de protection qui conduit à taxer celles des importations en Europe qui s'exonèrent dans les pays d'origine des normes sociales et environnementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Est-il efficace d'aider les secteurs financiers et bancaires comme vous le faites par cette hausse de la TVA ? Certainement pas. Vous faites un cadeau considérable au secteur bancaire, qui verra baisser ses cotisations patronales sans subir de hausse de la TVA puisqu'il n'y est pas assujetti.

Enfin, ce dispositif est-il ciblé sur les secteurs soumis à la concurrence internationale ? Seulement 3,3 milliards d'euros iront au secteur industriel, ce qui représente un quart de la mesure. Où va le reste ? Une part très importante de l'allégement de cotisations bénéficiera à des secteurs non exposés à la concurrence, a répondu Gilles Carrez.

Voilà, mesdames et messieurs de l'UMP, la logique de cette hausse de la TVA. Elle n'est pas efficace économiquement. Même sur ce terrain-là, vous ne répondez pas aux réalités économiques et aux attentes des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)