Intervention de Kléber Mesquida

En 2004, le ministre Nicoals Sarkozy expliquait que l'augmentation de la TVA aurait un effet catastrophique sur la croissance. Pour une fois, il avait raison.

En cinq ans, notre pays a vu l'explosion de la dette, un déficit extérieur abyssal – qui n'a cessé de se creuser depuis 2003 –, et les revenus des ménages ont pour la première fois baissé. Aujourd'hui, madame la ministre, vous présentez le troisième plan d'austérité en moins d'un trimestre. En décembre, l'augmentation de 1,5 point du taux réduit de la TVA, passé à 7 %, a touché des biens de consommation essentiels tels l'eau, les transports, le bois de chauffage, le logement social, les livres, les fournitures scolaires, les sandwichs.

La TVA est l'impôt le plus injuste : elle représente 14 % des revenus d'un smicard et seulement 5 % des revenus les plus élevés. Les premières victimes de l'augmentation seront donc les retraités, les bas salaires et les sans-emploi. L'UFC-Que Choisir ? a estimé la ponction supplémentaire à 300 euros.

M. Emmanuelli vous l'a dit : vous faites une faute économique. Rappelez-vous les effets de l'augmentation de deux points de la TVA par M. Juppé en 1995 ; elle a entraîné une aggravation de 0,5 point de l'inflation et une chute des dépenses des ménages de un point. En 2007, l'Allemagne avait relevé de trois points sa TVA, et les prix ont augmenté de 1,6 point par rapport à l'année précédente. On sait que l'augmentation des prix entraîne une baisse de la consommation qui a des répercussions : moins d'activité pour les entreprises, moins de production et donc une réduction des recettes fiscales induites, avec plus de déficit et une récession.

Cette hausse de TVA est injuste, elle est inadaptée, elle est inefficace. C'est pourquoi j'en demande la suppression.