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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendements 21 634 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Le président du pouvoir d'achat qui, disait-il, « [n'a] pas été élu pour augmenter les impôts », est devenu le président de l'augmentation des impôts et de la baisse du pouvoir d'achat : création de quarante taxes supplémentaires, augmentation de la TVA à taux réduit, passée de 5,5 % à 7 % il y a quelques mois, et maintenant, augmentation de la TVA, portée de 19,6 % à 21,2 %, une erreur économique grave qui va peser sur la consommation des ménages. Dire que la TVA sociale ne va pas augmenter les prix c'est tromper les Français. C'est déjà vrai depuis le 1er janvier pour les tarifs de la SNCF et Christian Eckert a cité d'autres augmentations déjà mises en oeuvre.

Il est faux également de dire que l'allégement des cotisations patronales permettra aux entreprises de baisser les prix. La baisse des prix, c'était la promesse du Gouvernement en contrepartie de la TVA à 5,5 % dans la restauration… Il n'y a pas eu de diminution des prix des repas.

La TVA est un impôt particulièrement injuste : les revenus modestes seront davantage pénalisés que les plus aisés. Elle représente 14 % des dépenses des plus démunis contre 5 % pour les plus riches.

Reconnaissons tout de même que certains impôts ont été allégés en 2011. C'est le cas de l'impôt sur la fortune, divisé par trois : 1,8 milliard de cadeaux fiscaux. Faire payer le plus grand nombre pour préserver les privilégiés, voire les renforcer, voilà votre bilan !

Pour ne pas pénaliser encore une fois les Français les plus modestes, je vous invite, mes chers collègues de la majorité, à voter cet amendement de suppression.

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