Intervention de Frédérique Massat

« Je serai le Président du pouvoir d'achat », tel est le slogan que martelait le candidat UMP en 2007. Cinq ans après, la démonstration est faite : le bilan est catastrophique. Pourtant, madame la ministre, vous vous entêtez à vouloir imposer cette TVA sociale que le Gouvernement a déjà tenté de mettre en oeuvre en septembre 2007. Malgré les études, malgré les rapports : je pense notamment au rapport Besson et à une note de Bercy qui expliquait que la hausse des prix intérieurs impliquée par la mise en place de cette TVA comporterait à court terme un risque pour la bonne tenue de la consommation et de la croissance. En effet, les baisses de charges ne se traduiraient que lentement en baisses des prix de vente fixés par les entreprises, pour des raisons qui peuvent tenir aux délais normaux de production des biens et de changement des prix, au besoin de reconstitution de leurs marges ou à l'insuffisance de concurrence dans certains secteurs.

Permettez-moi de rappeler les propos de la présidente du MEDEF, il y a quelques jours, concernant la TVA sociale : « L'entreprise pourra profiter des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires… ou conserver sa marge. Pas question de négocier des engagements.[…] Il faut laisser la liberté d'utiliser les marges de manoeuvre. »

Aujourd'hui, je vous demande, comme mes collègues, la suppression de la TVA sociale. Je doute que nos amendements soient adoptés, encore que, vu ce qui s'est passé en commission des finances, tout soit possible ! Mais ce qui me rassure, c'est qu'à partir du mois de juin 2012, nous supprimerons cette TVA sociale et, alors, nos amendements seront adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)