Intervention de Jean Mallot

C'est bien en effet, monsieur le président, mon amendement que je veux défendre et pas un autre. (Sourires.)

Je n'insisterai pas sur l'augmentation de TVA décidée il y a un mois et demi, qui a fait passer le taux réduit de 5,5 % à 7 %, prélevant ainsi 1,8 milliard sur le pouvoir d'achat des Français ; je n'insisterai pas sur la TVA dite sociale, qui va faire passer le taux normal de 19,6 % à 21,2 %, prélevant sur les ménages 10,6 milliards d'euros supplémentaires. Mes collègues ont montré comment, par ce biais, vous récupérez le coût du paquet fiscal sur les classes populaires et sur les classes moyennes, et ont très bien expliqué l'effet injuste et néfaste de ces mesures sur la consommation et sur la croissance. Je n'y insisterai donc pas, mais ce serait suffisant pour justifier mon amendement de suppression.

Je veux saisir l'occasion pour faire un parallèle avec l'article 1er de la loi TEPA, dont nous avons fait l'évaluation il y a quelque temps. Nous avons constaté que cet article qui prévoit la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales patronales des heures supplémentaires au-delà de la majoration de 25 % a constitué, pour l'immense majorité des entreprises, un effet d'aubaine considérable…