Intervention de Patrick Lemasle

Nous abordons à l'article 1er la mesure essentielle de ce projet de loi de finances rectificative, l'augmentation de la TVA avec la TVA antisociale.

On peut s'interroger sur le calendrier parlementaire, à deux mois de l'échéance majeure pour nos concitoyens, l'élection à la présidence de la République. Vous êtes aux responsabilités depuis dix ans, avec Nicolas Sarkozy comme Président de la République depuis cinq ans, et vous voulez faire oublier votre triste bilan en nous faisant délibérer sur une mesure qui ne prendra effet que dans six mois, après l'élection.

Ce bilan est tenace et calamiteux. La dette a doublé en dix ans, pour atteindre 1 700 milliards d'euros, dont près de 600 milliards sous ce quinquennat. Le chômage touche près de cinq millions de personnes, un million de plus qu'en 2007. La comparaison avec l'Allemagne est édifiante : en 2008, nous avions le même taux de chômage de 7,5 % ; aujourd'hui, l'Allemagne est en dessous de 6 %, la France à 10 %. Le déficit public était pour les deux pays autour de 2 % en 2001 ; l'Allemagne est aujourd'hui à 1 %, la France à 5 %. Après avoir eu une balance commerciale équilibrée au début des années 2000, la France enregistre aujourd'hui un déficit de 70 milliards d'euros, alors que l'Allemagne connaît un excédent de 160 milliards d'euros.

Devant ce calamiteux bilan, votre projet est de baisser le coût du travail en transférant une partie des cotisations sociales patronales de la branche famille sur une autre assiette : la consommation. Il est évident qu'en accroissant les taxes à la consommation sans accroître les salaires, on ampute le pouvoir d'achat des Français tout en pénalisant la croissance, ce qui, au final, induit un bilan négatif en termes d'emploi.

C'est l'absence de politique industrielle depuis dix ans qui explique le déficit de compétitivité. L'appareil productif a été délaissé, ainsi que la formation et l'innovation. Votre mesure se trompe de cible puisque, sur les 13 milliards d'euros d'allègements annoncés, seulement 3,3 milliards iront à l'industrie. Les principaux bénéficiaires sont les secteurs non délocalisables, comme les services, la grande distribution et le bâtiment. Notre rapporteur général ne dit pas autre chose puisqu'il indique dans son rapport que seules 25 % des entreprises concernées par le dispositif sont soumises à la compétition internationale.

Une telle hausse de la TVA aggrave l'injustice de cette fiscalité. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de voter la suppression de l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)