Intervention de Jean Launay

Le mot-clé de la justification de cette TVA Sarkozy serait donc la compétitivité. Le coût du travail empêcherait nos entreprises de concurrencer leurs rivales étrangères. En transférant leurs charges sociales sur la consommation, on ferait donc d'une pierre deux coups : on rendrait plus concurrentiels les produits français à l'exportation grâce à la baisse des cotisations et on renchérirait le coût des produits d'importation grâce à la TVA.

Tel est le scénario dont vous rêvez. Le problème, c'est qu'il est faux, et cela pour plusieurs raisons.

La course au coût du travail est perdue d'avance contre des pays low cost tels que la Chine, et la hausse de la TVA sera sans effet sur le différentiel de salaire avec ces pays.

La comparaison avec l'Allemagne, dont vous êtes toujours friands, n'est pas plus probante car l'essentiel du déficit de compétitivité de la France vis-à-vis de notre partenaire n'est pas lié aux prix. Il tient avant tout au vieillissement de notre appareil industriel, au manque d'investissement dans la recherche et le développement, inférieur de 30 % par rapport à l'Allemagne, à la faiblesse de notre réseau de PME et à leurs difficultés d'accès au crédit bancaire. La TVA Sarkozy ne répond à aucun de ces enjeux.

Prétendre que seuls les produits importés seront concernés par la hausse de la TVA est tout aussi faux. Tous les produits et services consommés, y compris ceux d'origine française, verront leurs prix augmenter, alors que les importations ne représentent qu'un tiers à peine de la consommation des ménages.

Quant à la compétitivité de notre industrie, elle n'est que très faiblement améliorée : un quart seulement de l'allégement des cotisations lui profitera. C'est notre rapporteur général lui-même qui l'écrit.

À mauvais diagnostic, mauvais remède. Décidément, il faut supprimer cet article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)