Intervention de Marietta Karamanli

On l'a dit, madame la ministre, votre projet est injuste socialement. La TVA est un mauvais outil de redistribution. S'il existe un taux réduit sur les produits de première nécessité, ce taux profite autant aux plus aisés qu'aux plus modestes. Pour réaliser une vraie redistribution et compenser les effets de la TVA sur les familles les moins aisées, il faudrait utiliser les impôts directs existants, l'impôt sur le revenu et la CSG, et ne pas freiner les transferts sociaux comme certaines dépenses publiques d'éducation ou de santé. Votre gouvernement, au contraire, gèle et réduit ces dépenses.

Même si on venait à considérer que la réforme puisse avoir des effets économiques positifs, il faut bien admettre qu'aucune disposition n'est proposée pour limiter ou prévenir ses effets sociaux négatifs et donner une autre perspective que l'augmentation des prélèvements obligatoires à la charge des familles et des personnes les plus modestes.

Votre gouvernement aurait dû initier une réforme fiscale visant à instaurer plus de justice, et ce n'est malheureusement pas le cas. Vous proposez aux Français d'échanger une compétitivité non durable et des emplois incertains contre une nouvelle baisse durable et certaine du pouvoir d'achat.

Cette réforme, je l'ai souligné lors de la discussion générale, risque donc de ressembler à la suppression de la taxe professionnelle, dont on nous annonçait monts et merveilles en termes de compétitivité des entreprises, avec, au final, des résultats opposés, sauf pour les entreprises, qui paient moins d'impôts mais dont la fameuse compétitivité annoncée ne nous a guère éblouis.

Comme de nombreux Français aujourd'hui, je ne m'y retrouve pas et je souhaite l'exprimer clairement. Nous sommes contre cette réforme et nous proposons donc la suppression de l'article 1er.