Intervention de Corinne Erhel

Nous sommes opposés à votre projet parce qu'il est injuste, mais également parce qu'il repose sur le pari selon lequel l'augmentation de la TVA n'aura in fine que peu d'impact sur la hausse des prix, les entreprises bénéficiant d'allégements de charges se devant de répercuter pour partie ces baisses sur leurs prix. Nous ne pouvons admettre une perspective de perte de pouvoir d'achat, qui serait inacceptable, compte tenu notamment du contexte économique. Nous sommes pourtant absolument sûrs que les prix d'un certain nombre de produits, notamment de produits importés qui n'ont pas leur équivalent en France, augmenteront. Bien évidemment, ce sont ceux dont le pouvoir d'achat est le plus faible qui en seront les premières victimes.

Vous faites un second pari risqué en reportant opportunément l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er octobre 2012, le rapporteur général justifiant cette décision par le fait qu'une entrée en vigueur décalée pourrait inciter les ménages à anticiper certains achats, notamment les plus coûteux tels que les voitures et l'électroménager. Mais ce second pari révèle en réalité votre peu de croyance dans l'hypothèse de départ, puisqu'il est ainsi reconnu implicitement que le prix d'un certain nombre de produits augmentera. Le Gouvernement espère donc inciter à une consommation « préventive » qui soutiendrait la reprise économique. Qui peut anticiper ainsi de tels achats ? Ce sont toujours les mêmes ! Nous sommes encore dans une logique d'injustice totale.

Votre projet repose donc sur des hypothèses incertaines, improbables et totalement injustes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)