Intervention de Michèle Delaunay

Madame la ministre, depuis près de cinq ans que je siège dans cet hémicycle, j'ai vu les taxes se succéder. Celles dont on se souvient en premier, ce sont, bien sûr, les franchises médicales. La dernière que nous avons à l'esprit, c'est l'augmentation de la fiscalité des mutuelles.

En elles-mêmes, ainsi que les trente-six ou trente-huit autres taxes, elles n'avaient guère d'impact sur les personnes les plus aisées. Elles n'ont contraint aux restrictions que les plus pauvres, en ce qui concerne les franchises, ou les couches les plus défavorisées, qui n'avaient déjà que trop tendance à renoncer aux mutuelles. L'addition de ces prélèvements successifs a fini par provoquer une sorte d'hémorragie dans le budget de personnes déjà peu aisées.

Aujourd'hui s'y ajoute une taxe supplémentaire qui, au premier regard, n'est pas considérable : 1,6 point d'augmentation de la TVA, mais qui va frapper, non pas tous les biens – Mme la ministre, corrigerait mon propos – mais la majorité des biens de consommation que s'autorisent encore ces classes sociales. C'est ce qui nous choque et nous incite à demander la suppression de cette nouvelle taxe.

Si elle devait servir à quelque chose, il faudrait alors qu'elle soit plus forte et plus courageuse, et surtout, il eût fallu qu'elle soit plus précoce. Ce n'est pas trois mois avant la fin d'une législature et six mois avant sa mise en application – ce qui montre encore une fois le manque de courage de la méthode – que l'on prend ce type de décision.