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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendements 21 634 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Madame la ministre, vous voulez nous persuader que cette TVA est sociale, alors que, vous le savez, la TVA est l'impôt le plus injuste, son poids étant d'autant plus lourd que les revenus du ménage sont faibles. Elle représente 14 % du revenu de nos concitoyens payés au SMIC et 5 % – vous voyez le décalage – pour les revenus les plus élevés.

Si je rappelle cela, c'est pour m'étonner que vous vous autoproclamiez grands défenseurs de la politique familiale, alors qu'en fait, au travers de la TVA sociale, vous ferez prendre en charge par les familles la totalité de son financement. Car vous transférez la majeure partie des cotisations familiales sur la consommation des ménages : l'augmentation de la TVA de 1,6 point aura des incidences fortes non seulement sur les familles en difficulté, mais aussi sur les classes moyennes.

Je vous rappelle qu'en décembre vous avez déjà augmenté de 5,5 % à 7 % la TVA sur les biens de consommation essentiels, que ce soient les transports, l'eau, le bois de chauffage, le logement social, les livres, les fournitures scolaires ou même les sandwiches. Les retraités, les chômeurs, les classes populaires et les classes moyennes remercient le président qui leur avait promis de ne pas augmenter les impôts, mais qui, depuis cinq ans, leur a assené quarante taxes supplémentaires et, en gelant le barème, a augmenté les impôts de nos concitoyens…

Les familles, madame la ministre, vont payer les conséquences de votre politique au travers de la mise en place de cette TVA. C'est pourquoi il faut supprimer l'article 1er.

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