Intervention de Jean-Paul Chanteguet

À l'occasion de l'examen de cet article, il n'est pas inutile de rappeler les propos particulièrement péremptoires du Président de la République, qui déclarait il y a peu : « Ceux qui ne veulent pas ou n'osent pas assumer 1,5 point de TVA seront complices des délocalisations. » Il ajoutait : « Si on ne fait pas cela, on n'aura plus d'usines. »

Si ce diagnostic est le bon, les 4,6 millions de demandeurs d'emploi sont en droit de vous demander pourquoi vous n'y avez pas pensé plus tôt et d'instruire contre vous un procès en irresponsabilité.

En réalité, vous le savez, votre projet de TVA sociale induira une hausse des prix, donc une baisse du pouvoir d'achat ainsi que de la consommation, laquelle est, depuis de nombreuses années, le seul moteur de la croissance. D'ailleurs, l'annonce de l'entrée en application de la hausse de la TVA au 1er octobre afin de déclencher les achats par anticipation qui permettraient de doper la croissance n'a de sens que si les prix augmentent après cette date.

Quel que soit l'arbitrage fait par les entreprises au sujet de la répartition de la baisse des charges, la progression des prix ne fait aucun doute, comme l'indique l'évaluation faite par la direction générale du Trésor dans un rapport remis à Éric Besson, où il est précisé qu'au-delà des effets directs sur les prix des importations, la hausse de la TVA a des effets plus amples et plus rapides que la baisse des charges patronales concomitante. Il en résulte une augmentation des prix à la consommation qui diminue mécaniquement le pouvoir d'achat des ménages.

La note sur la TVA sociale, transmise par Christine Lagarde à François Fillon en 2007, ne mettait-elle pas en garde le Gouvernement en soulignant que la hausse des prix intérieurs qu'impliquerait la mise en place de cette TVA comporterait à court terme un risque pour la bonne tenue de la consommation et de la croissance ?

L'exemple de l'Allemagne est particulièrement édifiant puisque l'augmentation de la TVA de 3 points au 1er janvier 2007 aurait contribué pour 2,6 points à la hausse des prix en 2007 ; comme l'exemple français, avec, en août 1995, une augmentation de 2 points de la TVA qui s'est traduite par une baisse du pouvoir d'achat voisine de 1 % à la fin de 1995.

Instaurer la TVA sociale, c'est donc favoriser une augmentation des prix. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de l'article 1er.